ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
DEPUIS LE 07 NOVEMBRE 2019 , DATE DE L ' AVIS N° 20193738 DE LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs , dependant du premier ministre ) LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE CLAUDE LEONARD RESTE TOTALEMENT PASSIF , AFIN DE NE PAS RETROUVER LES DOCUMENTS PUBLICS RELATIFS A L ' AFFAIRE DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE QUI A VU LA CONDAMNATION EN CORRECTIONNELLE DU PRESIDENT REMI HERMENT ET DE SON EQUIPE . LE 21 AOUT 2013 LE PRESIDENT HERMENT A DONNE SES PAPIERS COTES 207 J 1 - 783 ET 117 J 317 - 336 AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES ( rue d ' aulnois a bar - le - duc ) . CES DOCUMENTS REPRESENTENT 26 , 25 METRES LINEAIRES . L ' INVENTAIRE EN A ETE REALISE LE 28 MAI 2015 . LOGIQUEMENT CE FONDS DEVRAIT COMPORTER LES DOCUMENTS RELATIFS A L ' ENQUÊTE DU JUGE D ' INSTRUCTION QUI S ' EST DEPLACE A BAR - LE - DUC AVANT LES JUGEMENTS DE CONDAMNATION RENDUS PAR LE TGI ET LA COUR D ' APPEL DE NANCY . .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog