ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
TOUJOURS DE MAUVAISE FOI LA PREFECTURE DE LA MEUSE ECRIT LE 17 AOUT 2023 : " DANS LA MESURE OU CE LITIGE VOUS OPPOSE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , LA PREFECTURE DE LA MEUSE , REPRESENTANT L ' ETAT DANS LE DEPARTEMENT ET ETANT UNE ADMINISTRATION DISTINCTE DES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL , NE SAURAIT ÊTRE CONCERNEE PAR CE CONTENTIEUX . " .............................. AU PRINTEMPS 1991 LE REPRESENTANT DE L ' ETAT ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER , INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES AU MINISTERE DE LA CULTURE S ' EST FAIT EXPULSER DU BÂTIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES RUE MONSEIGNEUR - AIMOND . ................ AVANT DE SE FAIRE DESAVOUER PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ( 2000 ) AVANT DE SE FAIRE CONDAMNER PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN , CREE POUR DESENGORGER CELUI DE VERSAILLES ............. LE 17 AOUT 2023 LA PREFECTURE DE LA MEUSE VIOLE L ' ARTICLE 14 DE LA DECLARATION DU 26 AOUT 1789 CONFORTEE PAR LA DECISION DU 16 JUILLET 1971 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL . CET ARTICLE 14 ECRIT : " TOUS LES CITOYENS ONT LE DROIT DE CONSTATER , PAR EUX - MÊMES OU PAR LEURS REPRESENTANTS , LA NECESSITE DE LA CONTRIBUTION PUBLIQUE , DE LA CONSENTIR LIBREMENT , D ' EN SUIVRE L ' EMPLOI ET D ' EN DETERMINER LA QUOTITE , L ' ASSIETTE , LE RECOUVREMENT ET LA DUREE . "
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