ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE 17 AOUT 2023 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE CHRISTIAN ROBBE - GRILLET ECRIT : " MONSIEUR , PAR LETTRE DU 23 JUILLET 2023 VOUS M ' AVEZ TRANSMIS LE COURRIER DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EN DATE DU 19 JUILLET 2023 ACCUSANT RECEPTION DE VOTRE REQUÊTE , AINSI QUE LE COURRIER DE LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2019 DECLARANT IRRECEVABLE VOTRE DEMANDE FORMULEE SUITE AU REFUS DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE DE COMMUNIQUER DES DOCUMENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS ( ndlr : la lettre du 17 AOUT 2023 OUBLIE L ' ADJECTIF " TRUQUES " . . DAN LS LA MESURE OU CE LITIGE VOUS OPPOSE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , LA PREFECTURE DE LA MEUSE , REPRESENTANT L ' ETAT DANS LE DEPARTEMENT ET ETANT UNE ADMINISTRATION DISTINCTE DES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL , NE SAURAIT ÊTRE CONCERNEE PAR CE CONTENTIEUX . VOUS TROUVEREZ LES DOCUMENT FOURNIS JOINTS A CE COURRIER "
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog