ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
TRANSMISSION LE 7 JUIN 2023 A LA DIRECTE DE BAR - LE - DUC DE LA LETTRE DU 3 MAI 2023 DU ONSEIL D ' ETAT SECTION DU CONTENTIEUX. REQUÊTE N° 473591 . AFFAIRE SUIVIE PAR MME LEPORCQ . POURVOI PAR LEQUEL M. GERARD MAUDUECH DEMANDE AU CONSEIL D ' ETAT D ' ANNULER L ' ORDONNANCE N° 2300020 DU 30 MARS 2023 PAR LEQUEL ( sic ) LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA REQUÊTE TENDANT D ' UNE PART DE CONDAMNER LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ET A LA LUI VERSER UNE SOMME DE 500 EUROS EN REPARATION DES QUATRE OU CINQ ANS DE DEMARCHES INFRUCTUEUSES POUR OBTENIR LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ANTERIEURS A LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 ET D ' AUTRE PART DE LUI COMMUNIQUER LES ARCHIVES UTILISEES PAR LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL " NDLR donc plus de vingt ans 2002 - 2023 apres la deliberation du conseil general le grand public n ' a pas acces aux documents utilises par les elus . ; les elus souvent malhonnêtes ont truque les marches publics ; fait semblant de prendre une deliberation vertueuse pour se sauver la face mais n ' ont pas bouge le petit doigt pour appliquer une deliberation hypocrite , gerard longuet se contentant au debut de distribuer dans les boites aux lettres de bar - le - duc un tract ou se disait innocent dans cette affaire
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