ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MEUSE . DECENTRALISATION ET ARCHIVES DEPARTEMENTALES . MEMOIRE DU 19 SEPT 2018 DE LA PREFETE DE LA MEUSE , MURIEL NGUYEN . // AFFAIRE N° 1801801 - 3 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . S ' AGISSANT DES ARCHIVES LA PAGE 2 DE CE MEMOIRE ETONNE QUAND LA PREFETE ECRIT : " LES SERVICES DE L ' ETAT " . " LA LETTRE DU MINISTRE DE LA CULTURE , DU 29 MAI 2018 , PRODUITE PAR LE REQUERANT MONTRE QUE LES SERVICES DE L ' ETAT ( SIC … ) ONT ETE INFORMES PRECISEMENT DE LA DEMANDE DE CONSULTATION DES ARCHIVES LE 2 MAI 2018 ( PAR LA TRANSMISSION DE LA LETTRE ADRESSEE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ) " . LA PREFETE AURAIT DÛ ECRIRE : " LA PREFECTURE " , NON " LES SERVICES DE L ' ETAT " . ON N ' EST JAMAIS TROP PRECIS DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF . A LA PAGE 1 DU MÊME MEMOIRE LA PREFETE AVAIT ECRIT : " LE 17 SEPTEMBRE 2017 , LE REQUERANT AURAIT ADRESSE LA DEMANDE DE CONSULTATION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ET PLUS PRECISEMENT AU SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES " . A LA SUITE DU DECRET N° 79 - 1037 DU 3 DECEMBRE 1979 IL FAUT QUE LA PREFETE COMPRENNE ENFIN QUE LE DIRECTEUR DES ARCHIVES EST UN FONCTIONNAIRE DE L ' ETAT A QUI ELLE PEUT S ' ADRESSER POUR VERIFIER LA LEGALITE D ' UNE PROCEDURE . ICI UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ARCHIVES DE LA PREFECTURE : CARTES GRISES . LA PREFETE JOUE LA NAÎVE EN PRETENDANT QU ' ELLE NE PEUT DEMANDER CONSEIL AU DIRECTEUR DES ARCHIVES A PROPOS DE SES PROPRES ARCHIVES .
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