ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ARCH NAT VT 19760340 ART 12892 EST REP 7 JANVIER 2004 . COUR D ' APPEL DE NANCY :" QUANT AUX AUTRES PREVENUS LA COUR A REVISE UNE PEINE A LA BAISSE ET UNE A LA HAUSSE . CETTE DERNIERE - 4 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS ET 2000 EUROS D ' AMENDE AU LIEU DE TROIS MOIS AVEC SURSIS - CONCERNE L ' ANCIEN DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DEPARTEMENTAUX JACKY WAROT DONT LA JURIDICTION NANCEIENNE RELEVE " QU ' EN RAISON DE SA FONCTION PRIMORDIALE AU SEIN DU DEPARTEMENT , IL NE POUVAIT IGNORER LES REGLES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS... " EST REP 7 JANV 2004 VT 19760340 ART 12892
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