ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ARCH NAT VT 19760340 ART 12892 EST REP 7 JANVIER 2004 . COUR D ' APPEL DE NANCY : " SI LA PEINE D ' UNE ANNEE D ' EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET DE 15 OOO EUROS D ' AMENDE EST CONFIRMEE POUR ANDRE DROITCOURT , EN REVANCHE SON FILS , HERVE , BENEFICIE D ' UN MOIS DE SURSIS SUPPLEMENTAIRE AVEC UNE PEINE DE 2 ANS DE PRISON DONT 19 MOIS AVEC SURSIS AU LIEU DES 18 ACCORDES PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY LE 22 JANVIER 2003 . IL DEVRA S ' ACQUITTER DE 15 OOO EUROS D ' AMENDE "
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