ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 17 MAI 2017 DE LA DIRECTION DES SERVICES D ' ARCHIVES DE PARIS A PROPOS DU MINISTRE RENAUD DONNEDIEU DE VABRES " J ' AI LE REGRET DE VOUS INFORMER QUE LES DOCUMENTS EN PROVENANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - GREFFE CORRECTIONNEL POSTERIEURS A 1984 SONT TOUJOURS DETENUS PAR CE SERVICE " .RDV A ETE CONDAMNE DEUX FOIS : EN 2004 ET 2020 ......... LE 07 NOVEMBRE 2019 L ' AVIS N° 20193738 DE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs EST BEAUCOUP PLUS HYPOCRITE : " EN REPONSE A LA DEMANDE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL A INDIQUE A LA COMMISSION QUE LA DEMANDE INITIALE DE MONSIEUR MAUDUECH PORTAIT SUR LE VERSEMENT DE DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS . EN OUTRE , IL ESTIME QUE CES DOSSIERS NE SONT PAS IDENTIFIES AVEC SUFFISAMMENT DE PRECISION POUR PERMETTRE DE DONNER UNE REPONSE A LA DEMANDE DE MONSIEUR MAUDUECH " .
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