ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 18 SEPT 2024 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY SIGNEE PAR MR AHMED CHAIB GREFFIER EN CHEF : " PAR C0URRIER PARVENU LE 17 SEPTEMBRE 2024 , VOUS SOUHAITEZ CONTESTER L ' ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 RELATIVE A DES MDALITES DE VERSEMENTS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES . CETTE ORDONNANCE DE REJET , EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 VOUS A ETE NOTIFIEE LE MÊME JOUR
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