ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
POUR FACILITER LA C0MMUNIICATION DES VERSEMENTS LE GREFFIER A LA NAÏVETE DE CONSEILLER : CETTE 0RDONNANCE DE REJET EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 VOUS A ETE N0TIFIEE LE MÊME JOUR . COMME CELA VOUS A ETE INDIQUE DANS LA NOTIFICATION , V0US AVEZ LA P0SSIBILITE SI VOUS LE SOUHAITEZ DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU TRIBUNAL DEVANT LA C0UR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE NANCY DANS UN DELAI DE 2 MOIS " ndlr : il faudrait donc payer un avocat en appel pour consulter des documents administratifs
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