ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JUGEMENT N° 1802683 - 1802753 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // PAR UN COURRIER EN DATE DU 23 OCTOBRE 2018 , LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES A INFORME M. MAUDUECH QUE LES DOSSIERS COTES 1777 W 22 ET 2081 W 35 SONT LIBREMENT CONSULTABLES MAIS QUE LES AUTRES NE LE SERONT QU ' A L ' EXPIRATION D ' UN DELAI DE CINQUANTE ANS AU REGARD DE L ' IMPERATIF D ' UN DELAI DE CINQUANTE ANS AU REGARD DE L ' IMPERATIF DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE .
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