ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AVIS N° 20190041 DU 21 MARS 2019 // ACCES A DES DOCUMENTS D ' ARCHIVES ( SERIE W ) , DOSSIERS DE CONTRÔLE PAR L ' ARCHIVISTE ( 1950 - 2018 ) DES VERSEMENTS DES MINISTERES DE LA JUSTICE ET DE L ' EDUCATION NATIONALE . // LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ( CADA ) CONFIRME LE 21 MARS 2019 SON AVIS 20182695 DU 27 SEPTEMBRE 2018 . LA CADA CONFIRME QUE MA DEMANDE NE PORTE QUE SUR TROIS ( 3 ) LIASSES ; QUE MA PREMIERE DEMANDE REMONTE AU 4 JANVIER 2018 , SOIT QUINZE ( 15 ) MOIS AUPARAVANT . EN QUINZE MOIS LA CADA " N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE " DE CES TROIS ( 3 ) LIASSES : 1979 W 47 , 52 ; 2081 W 40 . IL S ' AGIT DE TROIS ( 3 ) LIASSES AUXQUELLES JE N ' AI JAMAIS EU ACCES . IL NE S ' AGIT PAS D ' UN " VOLUME IMPORTANT DE DOCUMENTS … QUE LE SERVICE SOLLICITE EST MANIFESTEMENT DANS L ' INCAPACITE MATERIELLE DE TRAITER … " .
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