ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 10 FEV 2020 DE LA COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE NANCY . // SOUS N° 20NC00332 LA CAA A ENREGISTRE AU GREFFE LE 7 FEV 2020 L ' AFFAIRE SUIVANTE : GM A DEMANDE A LA COUR D ' ANNULER LE JUGEMENT N° 1802683 DU 21 JANVIER 2020 PAR LEQUEL LE MAGISTRAT DESIGNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A ANNULER LA DECISION IMPLICITE DE REFUS DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE DE LE LAISSER CONSULTER LES DOSSIERS DE CONTRÔLE PAR L ' ARCHIVISTE ( 1950 - 2018 ) DE L ' ENTREE DES VERSEMENTS D ' ARCHIVES DES SERVICES DE L ' EDUCATION NATIONALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE .
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