ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 19 FEVRIER 2020 A LA COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE NANCY . . // DOSSIER 20 NC 00 332 // LE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A LE TORT , ESSENTIEL , D ' AGITER LE SEUL ARGUMENT DE " L ' IMPERATIF DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE "( !!!! ) QUAND MA REQUÊTE ( JUGEMENT N° 1802683 DU 21 JANVIER 2020 ) VISAIT A POUVOIR PROUVER QUE L ' ARCHIVISTE RENCONTRE BEAUCOUP DE DIFFICULTES MATERIELLES DANS DES PROCEDURES REPETITIVES : REPERAGE DES DIFFERENTS LIEUX DE CONSERVATION ( fonds de justices de paix , de notaires ou d ' enregistrement d ' ancien regime ainsi a souilly ) , DIFFICULTES DES NEGOCIATIONS POUR OBTENIR LES VEHICULES DE VOLUMES VARIABLES ET DES MAGASINIERS SUPPLEMENTAIRES , VERIFICATION DE L ' ETAT SANITAIRE DES DOCUMENTS ( PRISE DE PHOTOS …….. ) , EVALUATION DE LA PROPORTION DES DOCUMENTS ABÎMES A LAISSER SUR PLACE ; PUIS TEMPS CONSACRE A L ' ANALYSE ET ENSUITE A LA SAISIE INFORMATIQUE DE L ' INVENTAIRE ; PROPORTION DES NOMS DE LIEUX , DE PERSONNES , DE MATIERES INTEGRES DANS LA BASE INFORMATIQUE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALE ( rue d ' aulnois a bar - le - duc ) . …. LA DESCRIPTION DE CES ETAPES SURTOUT MATERIELLES , QUI ABOUTISSENT A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE LA SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ( OU COMMUNALES ) N ' ENTRAÎNE PAS D ' ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES FONCTIONNAIRES PRODUCTEURS DES DOCUMENTS . LES DEUX DECISIONS EN DATE DU 21 JANVIER 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ME PARAISSENT REDIGEES DANS UN CHARABIA … CONTRADICTOIRE , REDACTION QUI SUIT UNE ANALYSE SYSTEMATIQUEMENT PARTIALE DES DEUX DOSSIERS : " L ' IMPERATIF DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE " NE PEUT ÊTRE MIS EN AVANT QUAND IL S ' AGIT DE LOIS . L ' EXAMEN DES CONDITIONS MATERIELLES DE L ' APPLICATION DES LOIS NE PORTE PAS ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES FONCTIONNAIRES PRODUCTEURS OU RECEVEURS DES ARCHIVES .
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