ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
QUARANTE ANS APRES LA REVOLUTION DE 1789 , LES ARCHIVISTES AVAIENT SU PROBABLEMENT , DANS UNE PERIODE TROUBLEE , FAIRE , VERS 1830 , LE POINT SUR LES PAPIERS DES ADMINISTRATIONS D ' ANCIEN REGIME SUPPRIMEES : TRIBUNAUX , ABBAYES ... . QUARANTE ANS ( 2018 ) APRES LA LOI N° 78 - 753 DU 17 JUILLET 1978 , DANS UNE PERIODE CALME , ON EST SURPRIS QUE LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE NE PRESENTENT PAS SUR INTERNET , POUR LA SERIE W LA LISTE EXHAUSTIVE PAR CHAQUE INSTITUTION PRODUCTRICE DES VERSEMENTS ADMINISTRATIFS DE 1978 A 2018 . SUR INTERNET DONC . CE JOUR , 13 OCTOBRE 2017 , LE CITOYEN LIT SUR INTERNET ( INVENTAIRES EN LIGNE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE ) : " SERIE W . BORDEREAUX DE VERSEMENT CONSULTABLES UNIQUEMENT EN SALLE DE LECTURE " . LAQUELLE SALLE DE LECTURE N ' EST OUVERTE , AU MIEUX , QUE 4 JOURS PAR SEMAINE ( DU LUNDI AU JEUDI ) . EN ESPERANT UNE PUBLICATION PROCHAINE SUR INTERNET DE LA MAJORITE DES BORDEREAUX DE LA SERIE W DES AD MEUSE , LE CITOYEN PEUT OBTENIR LA LECTURE SUR INTERNET DU RECAPITULATIF DES VERSEMENTS DE CHAQUE ADMINISTRATION ( PREFECTURE , CONSEIL DEPARTEMENTAL , EDUCATION , JUSTICE ... ) . CE RECAPITULATIF N ' EXISTE PAS SUR INTERNET . IL DOIT EXISTER , A USAGE INTERNE , DANS LES BUREAUX DES EMPLOYES DES ARCHIVES . MAIS IL N ' EST PAS CERTAIN QU ' IL SOIT DISPONIBLE A DESTINATION DU GRAND PUBLIC EN SALLE DE LECTURE . EN SALLE DE LECTURE LE CITOYEN DOIT SE CONTENTER D ' UNE VENTILATION , FORCEMENT ARBITRAIRE DES BORDEREAUX , PAR " THEME " ( ? ) , " RUBRIQUE " ( ? ) , GROSSO MODO SELON UN CADRE DE COTATION ARTIFICIEL DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DATANT DES ANNEES 1840 ( ? ) . QUARANTE ANS ( 1978 - 2018 ) APRES LA LOI DE JUILLET 1978 IL EST URGENT QUE LES AD MEUSE DONNENT SUR INTERNET UNE LISTE EXHAUSTIVE , PAR INSTITUTION PRODUCTRICE , DES VERSEMENTS EN SERIE W ; LES AD MEUSE CLASSENT DES DOCUMENTS PAR NOTAIRES , HOPITAUX COMMUNES . MAIS ELLES RECHIGNENT A CLASSER PAR ADMINITRATION PRODUCTRICE LES VERSEMENTS APRES 1940 ( SERIE W ) . CE TRAVAIL AURAIT FACILEMENT PU ETRE REALISE DEPUIS UN BON QUART DE SIECLE . LA LOI N° 78 - 753 DU 17 JUILLET 1978 FAIT RÊVER LE CITOYEN : TITRE 1 ER . DE LA LIBERTE D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DE LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES . DEPUIS LE 18 MARS 2016 , PAR DECRET N° 2016 - 308 DU 17 MARS 2016 , LE CHAPITRE II DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 RELATIF A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES EST CODIFIE AU LIVRE III DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION .