ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
REF . GUY BRAIBANT . LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ..................... APRES UNE PREMIERE ATTAQUE MENEE EN 1980 PAR L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES + MICHEL DUCHEIN VENU ESSAYER D ' EVITER LE PASSAGE EN PRISON 1998 DU SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE SERGE HAUCHARD , LE DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE + JEAN FAVIER ENVOYA A L ' ASSAUT L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES + ETIENNE TAILLEMITTE . MAIS LA DGAF N ' ETAIT PAS ASSEZ INTELLIGENTE POUR COMPRENDRE L ' UTILISATION DES LOIS GASTON DEFERRE MINISTRE DE L ' INTERIEUR SUR LA DECENTRALISATION DES COURRIERS ENTRE LA PREFECTURE ET LE CONSEIL GENERAL ................. CONFRONTE PAR SA PROPRE MALADRESSE A UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , LE DGAF + JEAN FAVIER EXPEDIA LE PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEG EL TAMBOURINER DE COLERE A LA PORTE DE MON BUREAU RUE MONSEIGNEUR - AIMOND , POUR ME FAIRE PEUR . LE PREFET SIEGEL ETAIT ACCOMPAGNE PAR SON DIRECTEUR DE CABINET ET D ' UN " GROS BRAS " SYNDICAL " PIERROT RONDEAU " DEGUISE EN " CHEF DE SERVICE INTERIEUR " . PENDANT QUE LE PREFET SIEGEL FAISAIT DE L ' ESCLANDRE EN PUBLIC RUE MONSEIGNEUR - AIMOND LE DGAF JEAN FAVIER AU BOUT DE PLUSIEURS MOIS DE PRESSIONS ME TELEPHONAIT POUR ME FAIRE RETIRER MON RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . MON REFUS IMMEDIAT PRECEDA DE PEU LE DEPART EN RETRAITE , ANTICIPEE M ' A T ' ON DIT , DE L ' INSPECTEUR GENERAL TAILLEMITTE . LE PREFET SIEGEL DETRUISAIT DEVANT LA CADA ( commission d ' acces aux dcuments daministratifs ) LA NOTE QU ' IL AVAIT REDIGEE POUR SON DIRCAB APRES LE PASSAGE DE L ' INSPECTEUR ........................... LE DEPUTE GERARD LONGUET INTERVENAIT CONTRE MOI AUPRES DU CABINET DU MINISTRE JACK LANG ................ LA TROISIEME VAGUE D ' ASSAUT FUT MENEE DEBUT 1991 PAR L ' INSPECTEUR ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER ................ . PREVENU PAR LE PREFET JOEL GADBIN QUE LE CONSEIL GENERAL PREPARAIT UNE EMBUSCADE LE DGAF JEAN FAVIER ENVOYA CEPENDANT L ' INSPECTEUR ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER VERIFIER SI + JACKY WAROT LE DGSA DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL GENERAL NE S ' APPRÊTAIT PAS A PASSER EN CORRECTIONNELLE DANS L ' AFFAIRE DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . JACKY WAROT FUT EFFECTIVEMENT CONDAMNE EN CORRECTIONNELLE APRES AVOIR EXPIULSE DEBUT 1991 L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER DU BATIMENT DES ARCHIVES RUE MONSEIGNEUR - AIMOND .............................. LE DGAF + JEAN FAVIER FUT DESAVOUE EN 2000 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES PUIS CONDAMNE " ( SIC ) PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN , CREE POUR SOULAGER CELUI DE VERSAILLES . ............. EN 1986 L ' INTERVENTION DU PARLEMENTAIRE GERARD LONGUET FUT IMPRIMEE DANS LE RAPPORT DE LA CADA