ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 6 OCTOBRE 2024 A LA CADA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . OBJET MENSONGE DU CONSEIL D ' ETAT . CONSULTATION DES DOSSIER ME CONCERNANT ET ARCHIVES AU CONSEIL D ' ETAT ............. PJ LETTRE DU 24 SEPT 2024 PAR CONSEIL D ' ETAT ............... JE SOLLICITE LA COMMUNICATION A MA PERSONNE DES ARCHIVES ME CONCERNANT AU CONSEIL D ' ETAT ............... MAIS JE SUPPOSE QUE LA CADA N ' ACCEDERA PAS A MA DEMANDE , CAR CETTE CADA VIENT DE CONFORTER LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REPOUSSANT MA DEMANDE DIE CONSULTATION DES ARCHIVES DU GREFFE JUDICIAIRE DE NEVERS ( 58 NIEVRE ) . LE CONSEIL D ' ETAT MENT EN DISANT QUE SES ARCHIVES NE CONTIENNENT PAS UNE LETTRE D ' UN PREFET ME PRÊTANT UNE APPARTENANCE POLITIQUE ............... JE PROFITE DE CE COURRIER POUR RAPPELER A LA CADA MA DEMANDE DE CONSULTATION A LA PREFECTURE DE LA MEUSE DES DOSSIERS D ' +ANDRE ET HERVE DROITCOURT
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