ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 11 JUIN 2020 AU CONSEIL D ' ETAT , SECTION DU CONTENTIEUX . // GM C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . // ACCES A LA SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE ( contrôle des versements ) . CAA DE NANCY . // PJ AVIS DE LA CADA DU 27 SEPTEMBRE 2018 ( n° 20182695 ) . JE CONSTATE AVEC ETONNEMENT QUE LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS CREDITE A PRIORI LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D ' UNE TOTALE BONNE FOI . SI LA BONNE FOI ETAIT SYSTEMATIQUE CHEZ TOUS LES ELUS , IL N ' Y AURAIT PAS BESOIN DE CADA …. LAQUELLE CADA AVOUE AVEC UNE CERTAINE NAÏVETE N ' AVOIR " PAS PRIS CONNAISSANCE " DES DOCUMENTS .
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