ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 10 JUIN 2020 AU CONSEIL D ' ETAT , SECTION DU CONTENTIEUX . // OBJET : GM C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . // ACCES A LA SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE ( contrôle des versements ) . // CAA DE NANCY cour administrative d ' appel . // PJ DEUX // LE 27 SEPTEMBRE 2018 LA CADA AVOUE ….. SPONTANEMENT ….. SANS QU ' ON LE LUI DEMANDE …. N ' AVOIR " PAS PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS " . LE 8 JANVIER 2020 LE MAIL DU DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES PROUVE QU ' IL COMMUNIQUE AU REQUERANT APRES L ' AUDIENCE DU 17 DEC . 2019 L ' ANALYSE DES DOCUMENTS DONT LA CONSULTATION SERAIT LITIGIEUSE …. LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE , " DE L ' EGALITE DES ARMES " N ' EST PAS RESPECTE .
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