ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AVIS CADA N° 20182695 DU 27 SEPT . 2018 // EN REPONSE A LA DEMANDE QUI LUI A ETE ADRESSEE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ( CLAUDE LEONARD ) DE LA MEUSE A INFORME LA COMMISSION DE CE QUE LES DOSSIERS SOLLICITES , DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE , COMPRENNENT DES DOCUMENTS SUSCEPTIBLES DE PORTER UNE APPRECIATION DE VALEUR SUR UNE PERSONNE PHYSIQUE , NOMMEMENT DESIGNEE OU FACILEMENT IDENTIFIABLE , OU QUI FONT APPARAITRE LE COMPORTEMENT D ' UNE PERSONNE PHYSIQUE NOMMEMENT DESIGNEE OU FACILEMENT IDENTIFIABLE , OU QUI FONT APPARAITRE LE COMPORTEMENT D ' UNE PERSONNE DANS DES CONDITIONS SUSCEPTIBLES DE LUI PORTER PREJUDICE . CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU 3 ° ) DU 1 ) DE L ' ARTICLE L 213 -2 DU CODE DU PATRIMOINE . ILS NE SONT DONC LIBREMENT COMMUNICABLES QU ' A L ' ISSUE D ' UN DELAI DE 50 ANS . ILS NE PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUES QU ' APRES L ' OBTENTION D ' UNE AUTORISATION DE CONSULTATION PAR DEROGATION DE LA PART DE L ' ADMINISTRATION DES ARCHIVES , COMME EN A ETE AVISE MONSIEUR MAUDUECH PAR COURRIER DATE DU 15 JANVIER 2018 ET PAR COURRIER DATE DU 10 JUILLET 2018 . LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AVISE EN OUTRE LA COMMISSION QU ' IL A DECIDE DE NE PLUS DONNER SUITE AUX DEMANDES DE MONSIEUR MAUDUECH , EN RAISON DE LEUR CARACTERE ABUSIF . "
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog