ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
OBJET : CARTES GRISES DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE . DEPART DU PREFET PIERRE COSTA ( FIN 1981 - DEBUT 1982 ) . // LE 20 FEVRIER 2018 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ( REDACTEUR : OLIVIER AMPS .- SIGNATAIRE : PRESIDENT CLAUDE LEONARD ) MENT , PUIS SE CONTREDIT DONC , LE 6 MARS 2018 ( MÊME REDACTEUR , MÊME SIGNATAIRE ) . LE 20 FEVRIER 2018 LE PRESIDENT ECRIT : " SUR LA DEMANDE DE COMMUNICATION DE " CONSULTATION DE DOCUMENTS RELATIFS AU DEPART DU PREFET COSTA … A MA CONNAISSANCE , AUCUNE DEMANDE DE CETTE NATURE NE M ' A ETE ADRESSEE AU JOUR OU CES LIGNES SONT ECRITES " , DONC LE 20 FEVRIER 2018 . PUIS DEUX SEMAINES APRES , SEULEMENT , LE 6 MARS 2018 LE PRESIDENT MENTEUR ECRIT : " SUR LA DEMANDE DE COMMUNICATION DES CARNETS D ' IMMATRICULATION ( " CARTES GRISES " ) DE VEHICULES ( … ) MES SERVICES ONT DEJA EU L ' OCCASION D ' APPORTER UNE REPONSE SUR CE POINT PAR UN COURRIER DU 13 SEPTEMBRE 2017 ( CF PJ N° 2 . 12 ) . LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DONT LA COMMUNICATION EST SOLLICITEE N ' ONT PAS ETE VERSES AU SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES " . LE PRESIDENT CLAUDE LEONARD PREND SOIN DE CACHER LE FAIT QUE L ' EXAMEN DES CARTES GRISES EST SOLLICITE A L ' OCCASION DU DEPART DU PREFET " .
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