ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 23 JUIN 2020 AU CONSEIL D ' ETAT , SECTION DU CONTENTIEUX . // DOSSIER 440894 // GM C/ DEPARTEMENT DE LA MEUSE : ACCES A LA SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . // PJ 4 // LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE GARDE SES DOCUMENTS SENSIBLES PLACE GOSSIN , DANS SES BUREAUX . UN DES SUBTERFUGES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE CONSISTE A NE PAS VERSER AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES ( rue d ' aulnois ) CERTAINS DOCUMENTS ( ici les " pétitions " , 21 JANVIER 2020 , JUGEMENT 1800273 ) POUR EVITER LES CONTRAINTES DE LA LOI DE JANVIER 1979 SUR LES ARCHIVES ( ET SES DECRETS D ' APPLICATION DE DEC. 1979 ) ET N ' ÊTRE TENU QUE PAR LA LOI DE JUILLET 1978 SUR LA PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS .
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