ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 24 JUIN 2020 AU CONSEIL D ' ETAT , SECTION DU CONTENTIEUX // GM C/ DEPARTEMENT DE LA MEUSE . ACCES A LA SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES . // PJ CINQ . // JE PRIE LE CONSEIL D ' ETAT DE NOTER LA DIFFICULTE DU REQUERANT GM A ACCEDER AUX PIECES DU PROCES : JE RECOIS LE 18 DEC. 2019 , LE LENDEMAIN DE L ' AUDIENCE A NANCY , OU J ' ETAIS PRESENT , LA LETTRE DU 5 DEC 2019 DU TA DE NANCY . JE RECOIS LE 8 JANVIER 2020 LE MAIL DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES CONTENANT LES ANALYSES DE DOSSIERS DE LA SERIE W ( 1979 W 47 , 1979 W 52 , 2081 W 40 ) ANALYSES DONT J ' AVAIS BESOIN AVANT L ' AUDIENCE DU TA DE NANCY ( 17 DEC . 2019 ) .
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