ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 4 JANV . 2023 . // LES INFRACTIONS REPROCHEES AUX DEUX PREVENUS SONT EGALEMENT CARACTERISEES EN TOUT POINT POUR LE MINISTERE PUBLIC . FRANCOIS GROSDIDIER A EU " UN RÔLE DETERMINANT " DANS LE VERSEMENT DE CETTE SUBVENTION , ET IL EN A TIRE " UN INTERÊT DIRECT " . " EN TANT QU ' ELU , IL DEVAIT S ' ASSURER DE LA REGULARITE DES ACTES ENGAGES POUR LA COLLECTIVITE " A - T - IL AJOUTE REQUERANT UNE PEINE DE 6 MOIS D ' EMPRISONNEMENT ASSORTIS D ' UN SURSIS SIMPLE ET D ' UNE AMENDE DE 20 000 EUROS A L ' ENCONTRE DU MAIRE DE METZ . QUANT A MARIE - LOUISE KUNTZ , " ELLE NE POUVAIT PAS IGNORER L ' ORIGINE FRAUDULEUSE DES FONDS " . UNE PEINE DE 4 MOIS D ' EMPRISONNEMENT ASSORTIS D ' UN SURSIS SIMPLE ET D ' UNE PEINE D ' AMENDE DE 10 000 EUROS A ETE REQUISE A SON ENCONTRE. . CONSIDERANT QUE L ' INFRACTION N ' AVAIT DONNE LIEU A " AUCUN ENRICHISSEMENT PERSONNEL " , LE MINISTERE PUBLIC NE S ' EST PAS PRONONCE EN FAVEUR D ' UNE PEINE D ' INELIGIBILITE .
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