ARCH DEP MARNE 1553 W PREFECTURE DE LA MARNE . DAI -BUREAU DE L ' ENVIRONNEMENT . INSTALLATIONS CLASSEES . BORDEREAU PAR KATIA SZARANEK . SOUS LA DIRECTION D ' ISABELLE HOMER . CHALONS EN CHAMPAGNE 2010 . LE BUREAU DE L ' ENVIRONNEMENT A ETE SUPPRIME LE 1ER JANVIER 2010 DANS LE CADRE DE LA RGPP ET SES COMPETENCES ONT ETE TRANSFEREES A LA NOUVELLE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 1553 W LES ARRETES PREFECTORAUX DE DECLARATION ET DE CLASSEMENT AINSI QUE LES PLANS SONT COMMUNICABLES IMMEDIATEMENT . SI LE RESTE DU DOSSIER COMPORTE DES PIECES CONCERNANT LE SECRET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL , LA COMMUNICABILITE EST DE 25 ANS A COMPTER DE LA CLOTURE DU DOSSIER , ET S ' IL COMPORTE DES PIECES CONCERNANT LA SECURITE PUBLIQUE ( EN PARTICULIER LES INSTALLATIONS PETROLIERES , MINIERES ET PRODUITS DANGEREUX ) LA COMMUNICABILITE EST ALORS DE 50 ANS A COMPTER DE LA CLOTURE DU DOSSIER