ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 16 AVRIL 2021 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , affaires juridiques . JE SOLLICITE LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS PRODUITS AVANT LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE . …….. JE NE SUIS PAS RESPONSABLE DE LA REDACTION DE LA LETTRE DU 28 DECEMBRE 2020 DU CONSEIL GENERAL . ……… CETTE DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 EST MENTIONNEE DANS L ' AVIS N° 20210828 DU 25 MARS 2021 DE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs ……. CETTE DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DOIT S ' APPUYER SUR DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ANTERIEURS , MÊME SI ELLE PREVOIT UNE PROCEDURE JUDICIAIRE ULTERIEURE ………… UNE AFFAIRE SEMBLABLE EST EN COURS A MARSEILLE . ON ATTEND LE JUGEMENT CONCERNANT LES FRERES GUERINI …….. AU FOND , LE PRESIDENT ROGER DUMEZ ( 1998 - 2001 ) SUCCEDANT A REMI HERMENT ( 1982 - 1998 ) AVAIT RAISON QUAND EN FAVEUR DE LA MEUSE , IL REPRENAIT UNE PUBLICITE AUTOMOBILE : " ELLE A TOUT D ' UNE GRANDE " …..
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