ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ONT FAIT L ' OBJET DE DEUX AVIS DE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs EN 4 ANS . L ' AVIS 20225299 DU 03 OCTOBRE 2022 FAIT SUITE A L ' AVIS N° 20182695 DU 27 SEPT 2018 ...................... EN QUATRE ANS LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE POURTANT CONDAMNE PAR LA COUR D ' APPEL DE NANCY A REUSSI , APRES AVOIR NIE L ' EXISTENCE D ' UNE FRAUDE , A NE RIEN COMMUNIQUER , PAS MÊME UNE COUPURE DE PRESSE ANCIENNE . ........................... LE PREMIER SUBTERFUGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL A ETE DE DIRE : " COMME CELA A FINI EN JUSTICE , NOUS NE POUVONS COMMUNIQUER QUE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS , NON DES DOCUMENTS JUDICIAIRES ............... " LE 26 NOVEMBRE 2002 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL BERTRAND PANCHER A FAIT PRENDRE UNE DELIBERATION A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL : SE PORTER PARTIE CIVILE DANS LE PROCES DE NANCY .................. LE 03 OCTOBRE 2022 LA CADA ECRIT QUE LE CONSEIL GENERAL AURAIT DU MAL A SEPARER LES DOCUMENTS ANTERIEURS ET CEUX POSTERIEURS AU 26 NOV 2002 ; BREF UNE MISE EN GARDE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL LE 26 NOV 2002 ET ENSUITE DEUX AVIS DE LA CADA EN 2018 PUIS 2022 N ' ONT PAS SUFFIT A DONNER DU DYNAMISME AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ................ LA DEPUTEE DE VERDUN , EMILIE CARRIOU , PASSAIT POUR UNE SPECIALISTE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA CORRUPTION . ELLE A RENONCE A BRIGUER UN SECOND MANDAT EN 2022 .
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