ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 8 DECEMBRE 2022 AU SIAF / service interministeriel des archives de france ; PJ DEUX . OBJET : MARCHES PUBLICS TRUQUES MEUSE . ET QUASI EXPULSION DE L " INSPECTEUR " GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE , ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER , DES ARCHIVES DE LA MEUSE ( RUE MONSEIGNEUR - AIMOND , EN FEVRIER 1991 ) . ............... CETTE EXPULSION A ETE MENEE PAR + JACKY WAROT , DGSA DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE ............ LEDIT DGSA A ETE CONDAMNE EN 2004 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY . L ' INSPECTEUR RAMIERE A ETE DESAVOUE EN 2000 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES PUIS " CONDAMNE " ( SIC ) PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN , CREE POUR DESENGOGER CELUI DE VERSAILLES DE DOSSIERS AUSSI RIDICULES QUE CELUI DE L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER . L ' INSPECTEUR RAMIERE A ETE CONDAMNE PAR LE TA DE MELUN LE 1 ER JUIN 2004 .......................... SUITE A L ' AVIS DE LA CADA DU 07 NOVEMBRE 2019 ( CF PJ ) ET A LA DELIBERATION DU 26 NOV . 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE , JE SOUHAITERAIS QUE LE SIAF INTERVIENNE POUR FACILITER LA CONSULTATION DES DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ................. A TITRE DE COMPARAISON , EN PJ LETTRE DU 23 NOVEMBRE 2022 DE LA MAIRIE DE TOUL ( 54 ) QUI DISTINGUE LES DEUX CADRES DE COTATION DES ARCHIVES COMMUNALES .
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