ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 23 OCT . 2019 AU TI DE NEVERS . // REF . AUDIENCE DU 5 NOV 2019 DU TI DE CAEN ( CALVADOS ) // GM C/ CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE . J ' AI DECOUVERT CE JUGEMENT DU 13 OCT . 2011 DU TI DE NEVERS ..... FIN 2017 . JE VENDAIS UN PETIT STUDIO A FONTAINEBLEAU ( 77 ) VILLE OU J ' AI TRAVAILLE TOUS LES JOURS OUVRABLES DE 1991 A 2014. A TORT LE JUGEMENT DU 13 OCT . 2011 ( " APRES VERIFICATION DE SON DOMICILE " ) ME DOMICILIE A IMPHY . 16 RUE CHATEAUBRIAND . LE TI DE NEVERS PEUT VERIFIER AUPRES DES FINANCES PUBLIQUES QUE JE N ' AI JAMAIS HABITE A IMPHY , NI AILLEURS DANS LA NIEVRE . EN 2017 , IL S ' AGISSAIT DE LA VERIFICATION D ' UNE PRISE D ' HYPOTHEQUE SUR LE STUDIO DE FONTAINEBLEAU . JE REMERCIE LE TI DE NEVERS DE TOUTE OBSERVATION QU ' IL VOUDRAIT BIEN ME FAIRE SUR SON JUGEMENT DU 13 OCT . 2011.
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog