ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE JUGEMENT RG 91 - 08 - 000171 DU 6 AVRIL 2009 DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOURGES EST A LIRE A LA LUEUR DES 2 ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS LE 22 OCTOBRE 2013 . CF " LE PARISIEN " 4 NOV 2013 : " UN BUG JURIDIQUE FRAGILISE DE NOMBREUSES ENQUETES . DEUX ARRETS DE LA COUR DE CASSATION INTERDISENT DESORMAIS L ' UTILISATION DES ACTES DE GEOLOCALISATION DE PORTABLES DE SUSPECTS LORS DES ENQUETES PRELIMINAIRES "
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