ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MAIL DU 10 OCTOBRE 2016 DES AD 54 : " EN REPONSE A VOTRE COURRIEL EN DATE DU 2 OCTOBRE 2016 , SACHEZ QUE LES DOSSIERS D ' INFORMATION JUDICIAIRE ET DE PROCEDURE JUDICIAIRE DE LA CHAMBRE CIVIQUE DE LA MEUSE RELATIFS AUX ANNEES 1944 A 1947 SONT LIBREMENT COMMMUNICABLES EN SALLE DE LECTURE . LE REPERTOIRE EST CLASSE DANS LE CLASSEUR DE LA SOUS - SERIE 7 U 3 DISPONIBLE EN SALLE DE LECTURE ( VOIR ARTICLES 206 - 213 BIS ET 2229 A 245 ). JE VOUS PRECISE QUE LA LISTE NOMINATIVE DES DOSSIERS EST CONSERVEE POUR LE MOMENT DANS LA COLLECTION CHRONOLOGIQUE DES BORDEREAUX . PAR CONSEQUENT ELLE EST A DEMANDER AU PRESIDENT DE SALLE . EN CE QUI CONCERNE LES BORDEREAUX DE VERSEMENTS D ' ARCHIVES DE LA COUR D ' APPEL , VOUS POUVEZ Y ACCEDER LIBREMENT EN SALLE DE LECTURE . JE VOUS PRECISE TOUTEFOIS QUE LES VERSEMENTS RECENTS SONT CONSERVES DANS UN DEPÔT ANNEXE QUI N ' EST DESSERVI QU ' UNE FOIS PAR SEMAINE , EN L ' OCCURRENCE LE JEUDI . LES REGISTRES D ' AUDIENCE QUI SONT LIBREMENT COMMUNICABLES NE POURRONT DONC VOUS ÊTRE COMMUNIQUES QUE DANS LA SEMAINE POSTERIEURE A VOTRE VENUE APRES DEMANDE DE MISE EN RESERVE EN SALLE DE LECTURE . EN REVANCHE , SI VOUS SOUHAITEZ CONSULTER DES DOSSIERS DE PROCEDURE JUDICIAIRE JE VOUS INVITE A COMPLETER LES IMPRIMES QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN SALLE OU QUE VOUS POUVEZ TELECHARGER SUR NOTRE SITE INTERNET ".
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