ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ARCH NAT VT 20060196 ART 435 LE PARISIEN 4 NOV 2013 " DEUX ARRETS DE LA COUR DE CASSATION INTERDISENT DESORMAIS L ' UTILISATION DES ACTES DE GEOLOCALISATION DE PORTABLES DE SUSPECTS LORS DES ENQUETES PRELIMINAIRES ". CF JUGEMENT RG 91 - 08 - 000171 EN DATE DU 6 AVRIL 2009 DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOURGES , RENDU PAR MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL .
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