ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
DNA . // DERNIERES NOUVELLES D ' ALSACE // 15 DEC 2018 // " UN TROISIEME SEXE " LEGALISE . // MASCULIN , FEMININ ET " DIVERS " ; LE BUNDESTAG ALLEMAND ( CHAMBRE DES DEPUTES ) A VOTE CE VENDREDI LA CREATION D ' UN " TROISIEME SEXE " SUR LES CERIFICATS DE NAISSANCE . LE GOUVERNEMENT D ' ANGELA MERKEL , SOUTENU PAR UNE COALITION ENTRE LES CONSERVATEURS ET LES SOCIAUX DEMOCRATES , APPLIQUE EN FAIT UNE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE QUI , EN 2017 , AVAIT ENJOINT AUX DEPUTES DE LEGALISER D ' ICI LA FIN DE L ' ANNEE 2018 UN " TROISIEME SEXE " . DEPUIS MAI 2013 , IL ETAIT DEJA POSSIBLE POUR LES PARENTS DE NE PAS REMPLIR LE CHAMP RELATIF AU SEXE , EN LAISSANT LE CHOIX AU PREMIER CONCERNE DE TRANCHER UNE FOIS MAJEUR ( ENTRE SEXE MASCULIN , SEXE FEMININ ET CASE VIDE ) . LES DEPUTES LIBERAUX , ECOLOGISTES ET DE LA GAUCHE RADICALE N ' ONT TOUTEFOIS PAS VOTE LE TEXTE , LE JUGEANT INSUFFISANT , NOTAMMENT CAR IL NECESSITE ENCORE UNE ATTESTATION MEDICALE OU SUR L ' HONNEUR . L ' ALLEMAGNE DEVIENT LE PREMIER PAYS EUROPEEN A INTRODUIRE UNE TELLE DISPOSITION DANS SON DROIT , QUI EXISTE AILLEURS DANS LE MONDE , EN AUSTRALIE , EN INDE , AU NEPAL ET EN NOUVELLE ZELANDE . EN FRANCE , TOUTE PERSONNE DOIT ÊTRE RATTACHEE DANS LES CINQ JOURS SUIVANTS LA NAISSANCE A L ' UN DES DEUX SEXES MASCULIN OU FEMININ . LA COUR DE CASSATION A REJETE L ' AN PASSE LA RECONNAISSANCE D ' UN ' SEXE NEUTRE " . // AUPARAVANT LA PLAISANTERIE CONSISTAIT A REPONDRE " OUI " AUX QUESTIONNAIRES DEMANDANT : " SEXE " . EN DROIT ADMINISTRATIF , CONTINUONS A SOURIRE : " LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE " A INVENTE LE SEXE NEUTRE EN ESSAYANT D ' ORGANISER LE REFUS DE COMMUNICATION POUR DES DOCUMENTS QU ' IL REFUSE DE COMMUNIQUER COMME LE VOUDRAIT LA LOI DE JUILLET 1978 SUR LA PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET QU ' IL REFUSE DE VERSER AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , VERSEMENT PREVU PAR LA LOI DE JANVIER 1979 SUR LES ARCHIVES .
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