ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 . L ' ARRÊT DU 9 JANVIER 2018 DE LA COUR DE CASSATION TERMINE L ' EXAMEN DE L ' ORDONNANCE DE NON - LIEU DU 17 MARS 2017 DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS . JE N ' AI JAMAIS VU LE JI JEREMY VIALE , QUI NE M ' A JAMAIS RECU , NE M ' A FAIT AUCUN COURRIER . JE SOUHAITE PROUVER DEVANT LA CEDH LES ERREURS FACTUELLES DE L ' O.N.L. DU 17 MARS 2017 . EN 2017 JE N ' AI PAS EU ACCES AU " DOSSIER " DU RAPPORTEUR A LA COUR DE CASSATION . LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , JEREMY VIALE , M ' ENVOIE LE 21 FEVRIER 2018 ( DATE DU CACHET DE LA POSTE ) UN DOSSIER ( CD ROM ) PROUVANT LES ERREURS FACTUELLES CONTENUES DANS L ' O.N.L. DU 17 MARS 2017 . JE RECOIS CE CD ROM DE NEVERS LE 28 FEVRIER 2018 , ALORS QUE J ' IGNORE QUE LA COUR DE CASSATION A RENDU SON ARRÊT LE 9 JANVIER 2018 . JE L ' APPRENDRAI LE 27 AVRIL 2018 , PAR UN COURRIER DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . ENTRE LE 28 FEVRIER 2018 ( RECEPTION DU CD ROM ) ET LE 27 AVRIL 2018 J ' AI CONTINUE , INUTILEMENT , A DOCUMENTER LA COUR DE CASSATION , QUI NE M ' AVAIT PAS PREVENU DE L ' AUDIENCE ... PUBLIQUE ... DU 9 JANV 2018 . DONC , DU 17 MARS 2017 AU 27 AVRIL 2018 JE N ' AI PU ACCEDER AUX PIECES DU DOSSIER , DANS UNE CHRONOLOGIE QUE J ' IGNORAIS D ' UN CALENDRIER FIXE PAR LES SEULS JUGES .
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