ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 . // PJ . AVIS DU 29 SEPT 2017 DU RAPPORTEUR A LA COUR DE CASSATION , NICOLAS BONNAL . // LIGNE 26 ( DE CETTE PAGE 3 ) DE CET AVIS EST MENTIONNE UN " DOSSIER " DE LA COUR DE CASSATION " , DOSSIER RASSEMBLE PAR UN MAGISTRAT DE LA COUR DE CASSATION . FIN 2017 - DEBUT 2018 JE PROTESTE CONTRE LE FAIT QUE JE N ' AI PAS ACCES AU DOSSIER CONSTITUE PAR LE RAPPORTEUR . // DEBUT 2018 ( CF LETTRE ... NON DATEE DU TGI DE NEVERS ) JE RECOIS ( LE 28 FEVRIER 2018 ) UN DOSSIER ( CD ROM ) QUE JE NE PEUX UTILISER CAR LE 9 JANVIER 2018 LA COUR DE CASSATION A TENU SON AUDIENCE PUBLIQUE SANS ME PREVENIR DE CETTE AUDIENCE PUBLIQUE . JE N ' AI DONC PAS EU ACCES AU DOSSIER , CONSTITUE LE 29 SEPT 2017 , PAR LE RAPPORTEUR . EN OUTRE LE DOSSIER ENVOYE PAR LE TGI DE NEVERS M ' A ETE COMMUNIQUE TROP TARD . MA DEFENSE A ETE IMPOSSIBLE
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog