ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
COUR DE CASSATION . DOSSIER T 1783390 . LA " CONTESTATION " SELON LA COUR DE CASSATION ( 29 SEPT 2017 , DATE DE L ' AVIS DE NON - ADMISSION DU RAPPORTEUR ) . LIGNE 30 . LE RAPPORTEUR ECRIT ( PAGE 3 , LIGNES 26 A 30 ) DEUX INDICATIONS INTERESSANTES : LA PERTE D ' UNE PIECE ET L ' ABSENCE D ' UNE CONTESTATION : " S ' IL RESULTE DES ELEMENTS RECUEILLIS AUPRES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION QUE LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION N ' A PAS ETE RETROUVE , RIEN NE PERMET POUR AUTANT DE DOUTER DE CETTE DATE QUI N ' A ETE L ' OBJET D ' AUCUNE CONTESTATION " . COMME LE RAPPORTEUR ( NICOLAS BONNAL ) N ' A PAS VERIFIE LA DATE DE MA REPONSE , IL NE PEUT M ' ACCUSER DE PASSIVITE . COMMENT " CONTESTER " UN DOCUMENT DONT ON N ' A PAS CONNAISSANCE ? DEPUIS DOUZE ANS MA " CONTESTATION " PRINCIPALE N ' A PAS ETE ENTENDUE PAR LES MAGISTRATS : J ' ECRIS QU ' EN DECEMBRE 2006 LE PREMIER JUGE A FALSIFIE TOTALEMENT LA CHRONOLOGIE , PUIS NIE LA REALITE D ' UNE PIECE ESSENTIELLE : LE REFUS DE PRÊT . L ' ENVOI INOPINE PAR LE TGI DE NEVERS , LE 21 FEVRIER 2018 , APRES LA REDACTION DU RAPPORT ( 29 SEPT 2017 ) DU CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION D ' UN CD ROM COMPRENANT , DANS LEUR INTEGRITE , LES DEUX DOCUMENTS FALSIFIES PAR LE JUGE DE NEVERS ( MME MICHELE BENJAMIN ) PROUVE LE BIEN - FONDE DE MA CONTESTATION PRINCIPALE .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog