ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 . EMPLOI DU MOT " DOSSIER " PAR LA COUR DE CASSATION ( 29 SEPT 2017 , PAGE 3 DES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ) . DANS UN DOSSIER OU , DEPUIS DOUZE ANS ( 2006 - 2018 ) TOUTES LES ETAPES DU GROTESQUE ONT ETE FRANCHIES , IL RESTE , A CE JOUR , A CONNAITRE LE CONTENU DU " DOSSIER " CITE PAR LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL . APRES LA FALSIFICATION , BRUTALE , DE LA REALITE , PROUVEE PAR DEUX ORIGINAUX , NOUS RETROUVONS , LE 21 FEVRIER 2018 , LE MÊME RIDICULE QUE LE 2 NOVEMBRE 2007 DANS L ' ARRÊT N° 684 DU PRESIDENT DE CHAMBRE GILBERT PUECHMAILLE . L ' ARRÊT DE LA CA DE BOURGES ECRIVAIT QUE LE COURTIER DE NEVERS DISAIT A LA FOIS ... NE PAS AVOIR ETE SAISI , ET QUE DANS LE DOSSIER QUI LUI AVAIT ETE REMIS IL MANQUAIT DES PIECES ... LE 21 FEVRIER 2018 ( DATE DU CACHET DE LA POSTE ) UN GREFFIER ANONYME ( PATRONYME NON IDENTIFIE ) DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS ENVOIE A LA PARTIE CIVILE LE DOCUMENT PRECIS ( COMPROMIS D ' ACHAT DE 2005 ) DONT L ' EXISTENCE ETAIT FAUTIVEMENT NIEE EN DECEMBRE 2006 . DANS LE MÊME TGI ( NEVERS ) DEUX JUGES ( MICHELE BENJAMIN , JEREMY VIALE ) SE CONTREDISENT TOTALEMENT .
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