ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
AVIS DU 29 SEPT 2017 DU RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL . LOGIQUEMENT LE RAPPORTEUR DEVRAIT M ' ENVOYER , PAR CD ROM , COPIE DU " DOSSIER " QU ' IL CITE ( LIGNE 26 , PAGE 3 ) . IL S ' AGIT D ' UN DOSSIER ALIMENTE PAR UN MAGISTRAT DE LA COUR DE CASSATION . LE 21 FEV 2018 LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , JEREMY VIALE , M ' A EXPEDIE , PAR CD ROM , COPIE DE SON DOSSIER , DE NEVERS DONC . LA PAGE 3 DE L ' AVIS DU 29 SEPT 2017 , DE LA CC , CITE LE TRAVAIL DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS : " LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION N ' A PAS ETE RETROUVE ... " . JE N ' AI PAS , A CE JOUR , EXAMINE TOUTES LES PIECES DU CD ROM ENVOYE DE NEVERS . J ' IGNORE SI LE 2 FEVRIER 2017 MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE NEVERS CONNAISSAIT CE " CD ROM " . LE 17 MARS 2017 LE JUGE D ' INSTRUCTION , JEREMY VIALE , VISE UN REQUISITOIRE DE LA PROCUREURE QUI NE M ' A PAS ETE COMMUNIQUE A CE JOUR , ET DONT , A BOURGES , LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION A EU SANS DOUTE CONNAISSANCE ( C.A. BOURGES ) . IL ME SEMBLE QUE JE SUIS PRIVE D ' UN DROIT QUE M ' ACCORDENT LA DECISION N° 2002 - 461 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET ( ? ) L ' AVIS DU 26 JUIN 2012 DE LA C.C. EN SIGNANT A NEVERS , LE 17 MARS 2017 , SON O.N.L. LE JUGE JEREMY VIALE AVAIT SOUS LES YEUX LES DEUX ( 2 ) DOCUMENTS NIE OU FALSIFIE , EN DECEMBRE 2006 , PAR LE JUGE UNIQUE DU TGI DE NEVERS , MME MICHELE BENJAMIN . EN DEC 2006 LA FALSIFICATION PAR LE JUGE DE NEVERS , MICHELE BENJAMIN , EN FIN DE SON JUGEMENT , EST PRECEDEE D ' UNE AMUSANTE CONFUSION : LA JUGE ATTRIBUE LE MÊME PATRONYME A L ' ACHETEUR ET AU VENDEUR : " M. MAGOT S ' EST OPPOSE AUX PRETENTIONS DE M. MAGOT " . LE 17 MARS 2017 LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS AVAIT TOUS LES ELEMENTS POUR CLARIFIER CE QUI , EN 2007 , PARAISSAIT UNE CONTRADICTION DE MOTIFS SOUS LA PLUME , A LA C.A. DE BOURGES , DU PRESIDENT DE CHAMBRE GILBERT PUECHMAILLE : " LE COURTIER N ' A PAS ETE SAISI . D ' AILLEURS LE COURTIER DIT QUE DANS LE DOSSIER QUI LUI A ETE REMIS IL MANQUAIT DES PIECES " . LE FUTUR DEMANDEUR A LA CASSATION A ETE BERNE PAR L ' AGENT IMMOBILIER LOCAL . IL EST EN DEFENSE FACE A UN VENDEUR MALHONNÊTE QUI MENT EN L ' ACCUSANT DE NE PAS AVOIR FAIT LES DEMARCHES NECESSAIRES EN TEMPS UTILE . GERARD MAUDUECH DEMANDE DONC A AVOIR CONNAISSANCE DES MANDATS DE L ' AGENT IMMOBILIER . LE 25 NOV . 2009 , A NEVERS , LE JUGE DE LA MISE EN L ' ETAT , PIERRE GRAMAIZE , REFUSE AU REQUERANT CETTE COMMUNICATION DES MANDATS DE L ' AGENT IMMOBILIER DEVENU MANDATAIRE COMMUN. REFUS DU JME NON MOTIVE ET DECLARE INSUSCEPTIBLE D ' APPEL . EN 2017 LE JUGE D ' INSTRUCTION REFUSE ENCORE D ' EXAMINER LA RESPONSABILITE DE L ' AGENT IMMOBILIER . EN 2009 LE DOSSIER EST DEPAYSE A BOURGES ( CHER ) . LA JUGE DE PROXIMITE , CATHERINE DUREAU - KERMOAL , CHARGEE DE VERIFIER LES RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES DES NOTAIRES , BANQUIER , AGENT IMMOBILIER ... MELANGE TOUT : NON DANS UN DESORDRE SYNTAXIQUE , MAIS DANS UN VERITABLE CHARABIA C D-K . CONFOND LE RÔLE RESPECTIF DES NOTAIRES ET DE L ' AGENT IMMOBILIER DANS LA REDACTION DU COMPROMIS . C. D-K. FAIT DIRE A MON NOTAIRE QU ' IL N ' EST PAS MON NOTAIRE , ET QUE LE COMPROMIS A ETE REDIGE PAR ... LE NOTAIRE DE L ' ACHETEUR QUE JE SUIS ... ALORS QUE CE COMPROMIS A ETE REDIGE PAR L ' AGENT IMMOBILIER . APRES LA MALHÔNNETETE INITIALE ," IN LIMINE LITIS " ... DU PREMIER JUGE ( 2006 ) QUI FALSIFIE LA DATE BUTOIR SUR LE COMPROMIS ET DETRUIT ( EN NIANT SON EXISTENCE ) LE REFUS DE PRÊT , APRES LES GRAVES ERREURS FACTUELLES ( PATRONYMES , NOMBRE DE COMPTES BANCAIRES ... ) QUI EMAILLENT LES JUGEMENTS DE PLUSIEURS MAGISTRATS DEPUIS DOUZE ANS , LA QUESTION SE POSE , LE 29 SEPT . 2017 , DE LA VALEUR DU " DOSSIER " ( SIC , PAGE 3 , LIGNE 26 ) DONT LES " MEMBRA DISJECTA " SEMBLENT AVOIR ETE ASSEZ LABORIEUSEMENT COLLECTES A NEVERS ( TGI ) ET BOURGES ( CA ) : " LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE ... N ' A PAS ETE RETROUVE " . A SUPPOSER CREDIBLE LE " DOSSIER " ( SIC ) RASSEMBLE PAR LE RAPPORTEUR A LA CC NICOLAS BONNAL , POURQUOI CE DOSSIER N ' A T ' IL PAS ETE COMMUNIQUE AU DEMANDEUR A LA CASSATION ? LA CREDIBILITE ASSEZ LEGERE DES PAGES 2 ET 3 ( " ANALYSE " ) DU RAPPORT ( 29 SEPT 2017 ) DE N. BONNAL EST ENCORE BROUILLEE PAR L ' ENVOI , LE 21 FEVRIER 2018 , EN COURS DE PROCEDURE , DU DOSSIER ( CD ROM ) DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS . ... " ADHUC SUB JUDICE LIS EST " ....