ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE PARISIEN 4 NOVEMBRE 2013 UN BUG JURIDIQUE FRAGILISE DE NOMBREUSES ENQUETES . 2 ARRETS DE LA COUR DE CASSATION INTERDISENT DESORMAIS L ' UTILISATION DES ACTES DE GEOLOCALISATION DE PORTABLES DE SUSPECTS LORS DES ENQUETES PRELIMINAIRES .// L 'ARRET RENDU PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION POURRAIT S ' AVERER DETERMINANT POUR LE QUOTIDIEN DES POLICIERS ET GENDARMES
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