ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JUGEMENT DU 10 AVRIL 2009 DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE BOURGES // N° 11 09 000 159 // " M. MAUDUECH SOUTIENT QUE M. LE PRESIDENT ( GILBERT ) PUECHMAILLE A NIE L ' EXISTENCE , DANS SON ARRÊT N° 684 EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2007 , DE TOUT UN EPAIS DOSSIER DONT IL CITE , POURTANT , DE MANIERE PRECISE LA PIECE FINALE , TEMOIGNAGE D ' AILLEURS ARRANGE PAR LE COURTIER EN SA PROPRE FAVEUR . IL CONSIDERE COMME INADMISSIBLE QU ' UN PRESIDENT DE CHAMBRE PRETENDE NE PAS VOIR L ' OBJET MATERIEL DU LITIGE , EN CONTESTE LA REALITE MAIS EN DECRIVE LE DETAIL DANS CE QUI EST PLUS GRAVE QU ' UNE SIMPLE CONTRARIETE DE MOTIFS PUISQU ' IL S ' AGIT DE L ' EXAMEN , VISUEL , D ' UNE SIMPLE ET BANALE REALITE , AVANT LE DEBUT DE LA REFLEXION . "
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog