ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 // LE 21 NOV . 2017 , DANS SES CONCLUSIONS , L ' AVOCAT GENERAL PHILIPPE LAGAUCHE , CITE LE TRAVAIL DU GREFFE DE LA COUR D ' APPEL . L ' AVOCAT GENERAL EMPLOIE LE MOT " ENREGISTREMENT " ( LIGNE 7 ) LA OU LE 29 SEPT 2017 LE RAPPORTEUR GENERAL NICOLAS BONNAL PARLE DE " TRANSCRIPTION " ( PAR DEUX FOIS , LIGNES 8 ET 22 ) . L ' AVOCAT GENERAL PARLE D ' " ORDONNANCE " LA OU LE RAP. GNAL DIT " ARRÊT " . LES CONCLUSIONS DE L ' A.G. SONT INVALIDEES , A L ' AVANCE , CAR LE RAPPORTEUR ECRIT ( PAGE 3 , LIGNES 27 - 28 ) : " ... IL RESULTE DES ELEMENTS RECUEILLIS AUPRES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION QUE LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION N ' A PAS ETE RETROUVE ... " LE DEMANDEUR A LA CASSATION N ' EST PAS RESPONSABLE DE CETTE PERTE D ' UNE PIECE . IL N ' EST PAS , D ' UNE MANIERE GENERALE , RESPONSABLE DE LA NON REALISATION DES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX GREFFIERS ( PAGE 2 , LIGNE 20 DU RAPPORT ) . PAGE 2 , LIGNE 22 LE RAPPORTEUR SEMBLE MENTIONNER UNE " RETRANSCRIPTION " DE MA LETTRE . LE RAPPORTEUR A LA CC QUI LE 29 SEPT . 2017 SOULIGNE LES FAUTES DES GREFFES ( PAGE 3 , LIGNE 28 ) OUBLIE , QUANT A LUI , UNE VERIFICATION CAPITALE ; LA DATE DE RECEPTION , PAR MES SOINS , DE LA LETTRE DU 28 AVRIL 2017 DE LA CA DE BOURGES . LE DEMANDEUR N ' EST PAS PLUS RESPONSABLE DES DILIGENCES DU SERVICE POSTAL , AU DEBUT DU MOIS DE MAI , PERIODE DE NOMBREUX JOURS FERIES , QU ' IL N ' ETAIT RESPONSABLE DES DILIGENCES DES DEUX GREFFES DE NEVERS ET BOURGES . DEUX CRITIQUES ME PARAISSENT ENCORE NECESSAIRES : LE 29 SEPT 2017 LE RAPPORTEUR GARDE POUR LUI LES PIECES SUR LESQUELLES IL APPUIE SON AVIS . CONTRAIREMENT AU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE , LE DEMANDEUR A LA CASSATION N ' A PAS ACCES AUX PIECES UTILISEES PAR M. NICOLAS BONNAL . LE RAPPORT A LA CC LE 29 SEPT 2017 EST ENCORE BROUILLE PAR UN DOSSIER ( CD ROM ) ENVOYE LE 21 FEV 2018 PAR LE TGI DE NEVERS ( DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION ) .
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