ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 . // LE 29 SEPT 2017 LE RAPPORT DE NICOLAS BONNAL A LA CC EST UNE TROISIEME ETAPE AUSSI DECONCERTANTE QUE LES DEUX PREMIERES . LA PREMIERE ETAPE EST LA BREVE BRUTALITE , DECEMBRE 2006 , OU LE PREMIER JUGE ( TGI NEVERS , MICHELE BENJAMIN , FALSIFIE LES DEUX PRINCIPAUX DOCUMENTS : COMME LE REFUS DE PRÊT EXISTE , MME BENJAMIN NIE L ' EXISTENCE DE CE REFUS ET , POUR CETTE NEGATION , FALSIFIE LA DATE BUTOIR SUR LE COMPROMIS . LA DEUXIEME ETAPE ( 2006 - 2017 ) A VU PENDANT ONZE ANS UNE VINGTAINE DE JUGES ( TGI , CA , TI , CC ) REFUSER DE VERIFIER LA FALSIFICATION DU PREMIER JUGE . LA BRUTALITE , MALHONNÊTE , DU PREMIER JUGE ( 2006 ) FUT REPRISE EN 2009 PAR LE JUGE DE LA MISE EN L ' ETAT DE NEVERS . COMME JE FAISAIS EXAMINER LA RESPONSABILITE DE L ' AGENT IMMOBILIER , LE JME PIERRE GRAMAIZE ME REFUSA LA COMMUNICATION DES MANDATS DE L ' AGENT IMMOBILIER : MA DEMANDE FUT REJETEE SANS AUCUNE MOTIVATION ET EN PRECISANT QUE L ' APPEL M ' ETAIT AUSSI INTERDIT . LE COURTIER EXISTE TOUJOURS A NEVERS , ET PEUT ÊTRE INTERROGE . LA TROISIEME ETAPE EST DONC , LE 29 SEPT 2017 , LE RAPPORT DE NICOLAS BONNAL ( CC ) QUI ETUDIA SEUL LES PIECES QU ' IL SEMBLE AVOIR EU DU MAL A REUNIR . LE DEMANDEUR A LA CASSATION EST DESARME CAR IL DOIT SE CONTENTER DES INTERPRETATIONS ( 1 PAGE 1/2 ) PERSONNELLES DU SEUL RAPPORTEUR ; IL Y A VIOLATION DE L ' EGALITE DES ARMES .
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