ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
COUR DE CASSATION ( FRANCE ) : PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE . LE JUSTICIABLE EST MAL INFORME . JE N ' AI PAS ETE PREVENU DE LA TENUE DE L ' AUDIENCE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE , LE 9 JANVIER 2018 . L ' ARRÊT RENDU PAR LA COUR DE CASSATION LE 9 JANVIER 2018 M ' A ETE NOTIFIE SEULEMENT LE 24 AVRIL 2018 , PAR LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . J ' AVAIS , DANS L ' IGNORANCE DE L ' AUDIENCE DU 9 JANVIER 2018 , CONTINUE A REDIGER POUR LA CC DE NOMBREUX MEMOIRES , ... INUTILES . POUR LA REDACTION DE CES MEMOIRES J ' AVAIS UTILISE LE " CD . ROM " RECU LE 28 FEVRIER 2018 DU TGI DE NEVERS ( JUGE D ' INSTRUCTION JEREMY VIALE ) , " C.D. ROM " ENVOYE LE 21 FEVRIER 2018 ( SELON CACHET DE LA POSTE ) . LA CC IGNORAIT - ELLE L ' ENVOI DU TGI DE NEVERS ? J ' IGNORAIS , JUSQU ' AU 27 AVRIL 2018 , LA TENUE DE L ' AUDIENCE DU 9 JANVIER 2018 . AUPARAVANT ( 27 AVRIL 2017 ) LA COUR D ' APPEL DE BOURGES NE M ' AVAIT COMMUNIQUE AUCUNE PIECE . JE N ' AVAIS JAMAIS VU ( AU 17 MARS 2017 ) LE JUGE D ' INSTRUCTION JEREMY VIALE DU TGI DE NEVERS QUI AVANT SON ONL ( 17 MARS 2017 ) NE M ' AVAIT FAIT AUCUN COURRIER , JUSQU ' AU 21 FEVRIER 2018 , TROP TARD .
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