ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
DOSSIER T 1783390 // LE 21 NOV 2017 L ' AVOCAT GENERAL ( PHILIPPE LAGAUCHE A ETE CHARGE DE SYNTHETISER L ' AVIS DE NON - ADMISSION DU 29 SEPTEMBRE 2017 DU RAPPORTEUR GENERAL NICOLAS BONNAL . DANS UNE AFFAIRE RIDICULE QUI AU FOND COÛTE CHER AU CONTRIBUABLE . DEPUIS DOUZE ANS ( DEPUIS 2006 ) UNE DOUZAINE DE MAGISTRATS , ENVIRON TROIS COMMISSARIATS ET QUATRE OU CINQ HUISSIERS N ' ONT PAS ETE CAPABLES DE VERIFIER UNE DATE FORT LISIBLE SUR UN COMPROMIS D ' ACHAT IMMOBILIER SIGNE A NEVERS A L ' AUTOMNE 2005 . POUR UNE RAISON QUE J ' IGNORE LE JUGE UNIQUE DU TGI DE NEVERS , MICHELE BENJAMIN , A FALSIFIE LA DATE BUTOIR INDIQUEE CLAIREMENT MÊME POUR UN NON PALEOGRAPHE . DANS LE PROLONGEMENT DE CETTE FALSIFICATION LA JUGE MICHELE BENJAMIN A NIE L ' EXISTENCE D ' UN REFUS DE PRÊT POURTANT MATERIELLEMENT FACILE A SAISIR EN MAIN ET ATTESTE PAR LES COURTIER , BANQUIER , NOTAIRE ET AVOCAT DE L ' ACHETEUR . A L ' ETAPE SUIVANTE , DEVANT LA COUR D ' APPEL DE BOURGES , LE PRESIDENT DE CHAMBRE GILBERT PUECHMAILLE A RENDU ( 2007 ) UN ARRÊT QUI PARAIT ENTACHE D ' UNE CONTRADICTION DE MOTIFS : SELON LA COUR D ' APPEL DE BOURGES LE COURTIER DE NEVERS ( JEAN - PIERRE MEUNIER ) N ' AURAIT PAS ETE SAISI PAR L ' ACHETEUR ... D ' AILLEURS LE COURTIER ECRIT QU ' IL MANQUAIT DES PIECES DANS LE DOSSIER QUI LUI A ETE REMIS PAR L ' ACHETEUR ... POUSSE DANS SES DERNIERS RETRANCHEMENTS PROCEDURAUX , L ' ACHETEUR DESAVOUE PAR LE TGI DE NEVERS ET LA CA DE BOURGES A CHERCHE DES VOIES OBLIQUES POUR FAIRE VERIFIER LES DEUX PIECES LITIGIEUSES : LA DATE SUR LE COMPROMIS D ' ACHAT ET LE REFUS DE PRÊT . LES VOIES OBLIQUES ETAIENT LES EXAMENS DES RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES DES NOTAIRES , AVOCATS , COURTIER , BANQUIER ET MÊME JUGES . CELA DEVANT PLUSIEURS JURIDICTIONS DE PROXIMITE PEU ONEREUSES . LES JP DE NEVERS , BOURGES , BAR - LE - DUC , PARIS 5 E ONT ETE SAISIES ET ONT REFUSE D ' EXAMINER LES DEUX PIECES LITIGIEUSES . A BOURGES LA JUGE DE PROXIMITE CATHERINE DUREAU - KERMOAL NON DANS UN DESORDRE SYNTAXIQUE MAIS DANS UN VERITABLE CHARABIA A TOUT MELANGE ( 2009 ) CONFONDANT NOTAIRE DE L ' ACHETEUR ET NOTAIRE DE DU VENDEUR , FAISANT DIRE A MON NOTAIRE QU ' IL N ' ETAIT PAS MON NOTAIRE ET QU ' IL AVAIT REDIGE LE COMPROMIS QUI EN FAIT AVAIT ETE ECRIT PAR L ' AGENT IMMOBILIER CENTURY 21 DE NEVERS DE MECHE AVEC LE VENDEUR LOCAL DE NEVERS AUSSI . LE CSM ( CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A ETE SAISI A PLUSIEURS REPRISES ) SE DEROBANT : UN JUGEMENT ILLOGIQUE OU MAL DOCUMENTE N ' EST PAS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE . UN INGENIEUR QUI DESSINE MAL UN PLAN EST RESPONSABLE DE SES ERREURS , PAS UN JUGE . EN DESESPOIR DE CAUSE L ' ACHETEUR ( HORSAIN ) A DEMANDE AU JME ( JUGE DE LA MISE EN L ' ETAT DE NEVERS ) PIERRE GRAMAIZE ( 2009 ) LA POSSIBILITE DE VERIFIER LES MANDATS DE L ' AGENT IMMOBILIER DE NEVERS QUI AVAIT OUTRAGEUSEMENT AVANTAGE LE VENDEUR LOCAL . PAR UNE DECISION NON MOTIVEE ET INSUSCEPTIBLE D ' APPEL LE JUGE DE LA MISE EN L ' ETAT DE NEVERS A DEBOUTE L ' ACHETEUR . LE DOSSIER EST VENU DEUX FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION ( CIVIL ET CRIMINEL ) : DOUZE ( 12 ) ANS DE PROCEDURES FASTIDIEUSES POUR UN PETIT DOSSIER QUI AURAIT PU ÊTRE TERMINE DEBUT 2007 PAR UNE " COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES " QUI AURAIT DURE VINGT MINUTES EN RASSEMBLANT DEVANT LE MÊME JUGE DU TGI DE NEVERS L ' ACHETEUR , LE VENDEUR , LE COURTIER , LE BANQUIER ET L ' AGENT IMMOBILIER .