ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE 17 DEC . 2019 J ' AI DIT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY : A / S LETTRE DU 13 DEC 2018 DU SIAF ( service interministeriel des archives de France ) . AVIS N° 20182695 DE LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) LE 27 SEPTEMBRE 2018 . // OBJET : DOSSIERS DE CONTRÔLE DES VERSEMENTS DANS LES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ( serie w ) . // JURIDICTION D ' APPEL , LA CADA N ' A PAS CONSULTE LES DOCUMENTS LITIGIEUX EN PREMIERE INSTANCE , A BAR - LE - DUC . LA CADA TRANCHE DANS L ' IGNORANCE . LA COMMUNICATION DE TROIS ( 3 ) LIASSES EN DEUX ANS ( 2018 - 19 ) N ' EST PAS UNE CHARGE DE TRAVAIL EXORBITANTE POUR LES AD MEUSE . SURTOUT LE " SERVICE DONT EMANENT LES DOCUMENTS " N ' EST PAS CELUI OU " LES ARTICLES ( SONT ) CONSERVES " . LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N ' A PAS CONSULTE LES SERVICES PRODUCTEURS SUR UNE EVENTUELLE COMMUNICATION ……... LE PRESIDENT S ' APPUIE SEULEMENT SUR LE REFUS DE L ' ARCHIVISTE , …… QUI N ' EST PAS LE SERVICE PRODUCTEUR . ….. UN SEUL FONCTIONNAIRE AURAIT DROIT A L ' INFORMATION ET DECIDERAIT SEUL : " TESTIS UNUS , TESTIS NULLUS …. " ? LA LOI N ' EST PAS FAITE POUR PROTEGER LES ATTEINTES AUX INTERÊTS PROTEGES PAR LA LOI . FONCTIONNAIRE , L ' ARCHIVISTE DOIT DENONCER LES ILLEGALITES S ' IL EN CONSTATE . LE CODE DU PATRIMOINE EN 2019 NE SAURAIT COUVRIR UNE FORMULE AUSSI VAGUE QUE LES " INTERÊTS PROTEGES PAR LA LOI " ( LETTRE DU SIAF , 13 DEC 2018 ) . " JUGE UNIQUE , JUGE INIQUE " ?
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