ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 15 AVRIL 2023 AU CONSEIL D ' ETAT . 1 , PLACE DU // PALAIS - ROYAL . 75 001 PARIS . OBJET : RECOURS C/ JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 2023 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . RELATIF AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . // REF BLOG ARCHI- MEUSE 55 // JE REPROCHE AU TA DE NANCY LE SUBTERFUGE SUIVANT = FAIRE SEMBLANT DE CROIRE QUE J ' AI DEMANDE AU TA DE ME COMMUNIQUER LES DOSSIERS D ' ARCHIVES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE , ALORS QUE J ' AVAIS DEMANDE AU T.A. DE SANCTIONNER LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , QUI LES A PRODUITES , POUR SON REFUS DE COMMUNICATION DE CES ARCHIVES ...................... PS MES REFLEXIONS SUR LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE SONT PUBLIEES SUR LE BLOG ARCHI- MEUSE 55..................... la lettre du 30 octobre 2020 du conseil departemental de la meuse , signee par isabelle rodrique , directeur general adjoint , est la suivante : " par les presentes , j ' ai l ' honneur de repondre a votre courrier date du 12 septembre 2020 , notifie au departement le 09 octobre 2020 et par lequel vous sollicitez le versement d ' une indemnite de 500 euros pour " frais divers et temps passe dans la recherche " d " archives relatives aux marches publics truques de la meuse " . j ' ai deja eu l ' occasion de vous repondre au sujet de la demande de communication des marches publics precites , de même que la commission d ' acces aux documents administratifs ; votre demande etant trop imprecise pour permettre au departement d ' y repondre , je ne peux a nouveau que vous inviter a preciser la nature de votre demande et des documents que vous souhaitez consulter ; dans ces conditions , je ne peux que vous inviter a preciser la nature de votre demande et des documents que vous souhaitez consulter ; dans ces conditions , je ne peux reserver de suite favorable a votre demande indemnitaire ."
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