ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
CEDH 22877 / 18 // ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 . DESINVOLTURE ( ? ) DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS LE 17 MARS 2017 . . // IL EST ETONNANT QUE LE JI ECRIVE : " DANS LE CADRE DE CE QUI SEMBLAIT ÊTRE L ' ACHAT D ' UN BIEN IMMOBILIER " . PLUSIEURS JUGEMENTS ONT ETE RENDUS DEPUIS 2006 . AU COURS D ' UNE PROCEDURE QUI DURAIT DEPUIS ONZE ANS ( 2006 - 2017 ) L ' AFFAIRE AVAIT ETE DEPAYSEE DE NEVERS A BOURGES ( TI ) . LA JI QUI A PRECEDE LE JI JEREMY VIALE , MME DIANE ... ( ? J ' AI OUBLIE SON PATRONYME ) A RECU , EN MA PRESENCE , LE COURTIER ( J.-P. MEUNIER ) QUI A CONFIRME TOUTES LES ETAPES DE LA PROCEDURE DU MONTAGE DE PRÊT . DEBUT 2015 , DANS LE BUREAU DU JUGE D ' INSTRUCTION , LE COURTIER CONFIRME SES ECRITS ANTERIEURS . LE 17 MARS 2017 LE J.I. A AUSSI LES DOCUMENTS QUE JE LUI AI REMIS ET QUI PROUVENT LA MAUVAISE FOI DU VENDEUR LOCAL ET DE L ' AGENT IMMOBILIER , LOCAL AUSSI , SON COMPLICE . JE SUIS L ' ACHETEUR , UN " HORSAIN " J ' AI REMIS AU J.I. LES DOCUMENTS MODIFIES PAR LE VENDEUR P. MAGOT LORS DE SA VENTE A DUCHAUME ( AUTOMNE 2005 ) . P. MAGOT APRES SON ACHAT A MATACHO ( ? , J ' AI FOURNI LES DOCUMENTS DES HYPOTHEQUES ) A REVENDU A DUCHAUME . AU PASSAGE , DE SON PROPRE CHEF , IL MODIFIE A LA MAIN , POUR SA VENTE A DUCHAUME , LES DOCUMENTS TECHNIQUES DE LA VENTE PAR MATACHO A MAGOT . J ' AI AUSSI FOURNI AU J.I. LE COURRIER DE LA REPRESSION DES FRAUDES DE NEVERS QUALIFIANT DE " TRAVAIL DISSIMULE " LE TRAVAIL DE L ' ELECTRICIEN UTILISE PAR LE VENDEUR P. MAGOT . COMPLICE DU VENDEUR LOCAL ( MAGOT ) , L ' AGENT IMMOBILIER LOCAL ( " CENTURY 21 " ) N ' A PAS SIGNALE , SUR LE COMPROMIS , LA RENOVATION EN COURS DE L ' IMMEUBLE LORS DE LA VENTE A DUCHAUME . LE PIEGE TENDU PAR LE VENDEUR MAGOT ET L ' AGENT IMMOBILIER A CONSISTE A FAIRE CROIRE A L ' ACHETEUR DUCHAUME QU ' ILS ACCEPTAIENT , TACITEMENT , LA PROLONGATION DE LA DUREE DE LA PERIODE DE RECHERCHE DE PRÊT TANT QUE LES TRAVAUX DE RENOVATION N ' ETAIENT PAS TERMINES . LA " FALSIFICATION DU COMPROMIS DE VENTE " MENTIONNEE LE 17 MARS 2017 PAR LE JI EST DOUBLE : L ' AGENT IMMOBILIER NE REMET PAS A L ' ACHETEUR , LORS DE LA SIGNATURE DU COMPROMIS , LES DOCUMENTS TECHNIQUES QUI AURAIENT DÛ ÊTRE PRESENTS A LA SIGNATURE . CES DOCUMENTS TECHNIQUES ONT ENSUITE ETE ENVOYES A L ' ACHETEUR A UNE ADRESSE OU IL N ' HABITAIT PAS : L ' A.R. N ' EST PAS SIGNE PAR L ' ACHETEUR . LA SECONDE FALSIFICATION DU COMPROMIS EST CELLE ... DU JUGE UNIQUE DU T.GI.. DE NEVERS , LE 14 DECEMBRE 2006 , ECRIVANT QUE LA " DATE BUTOIR " SUR LE COMPROMIS EST NON LE 31 JANVIER 2006 ( OUI ) MAIS LE 20 DECEMBRE 2005 ( NON ) . DONC LE 17 MARS 2017 LE JI DE NEVERS NE FAIT PAS SON TRAVAIL : LA VERIFICATION DE LA RESPONSABILITE DE L ' AGENT IMMOBILIER ... IL MELANGE LE NOMBRE DE COMPTE (S) BANCAIRE (S) OUVERT(S) POUR L ' OBTENTION D ' UN PRÊT .