ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
CEDH . 22877 / 18 . // ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 . // LA PHOTOCOPIE , RECUE CE JOUR , 20 JUIN 2018 , DE L ' ARRÊT DU 2 NOVEMBRE 2007 DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES , CITE LE JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2006 DU TGI DE NEVERS . // PREMIER MENSONGE : LA PAGE 4 EST TOTALEMENT INEXACTE , ERRONEE , MENSONGERE : LE CD ROM ENVOYE LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , JEREMY VIALE , REPRODUIT LES NOMBREUSES ATTESTATIONS ECRITES FOURNIES PAR LE COURTIER DE NEVERS , JEAN - PIERRE MEUNIER . LE COURTIER DE NEVERS LOCALISE PAR ECRIT LE BIEN ACHETE PAR MOI : ENTRE LA RUE FRANCOIS - MITTERRAND ET LA RUE HIPPOLYTE - TAINE . L ' IMMEUBLE A DEUX FACADES . LES NOMBREUSES ATTESTATIONS ECRITES , FOURNIES PAR LE COURTIER DE NEVERS SONT CONFIRMEES PAR LA HIERARCHIE , A NANTES ( 44 ) DU COURTIER DE NEVERS . SURTOUT : LE BANQUIER DE NEVERS ( BNP PARIBAS ) , A CENT METRES DU COURTIER , CONFIRME QUE SUR PROPOSITION DU COURTIER IL A OUVERT A MON NOM UN COMPTE BANCAIRE , POUR ESSAYER DE ME FACILITER L ' OBTENTION D ' UN PRÊT IMMOBILIER . L ' OUVERTURE DE CE COMPTE BANCAIRE DATE AVEC PRECISION MA DEMARCHE POUR OBTENIR UN PRÊT . CETTE OUVERTURE D ' UN COMPTE BANCAIRE AVAIT ETE PRECEDEE , LA SEMAINE D ' AVANT , PAR L ' ENREGISTREMENT DE MA PREMIERE VISITE DANS LE BUREAU DE LA SECRETAIRE DU COURTIER , MME CATHERINE CARREAU . A MA DEUXIEME VISITE CETTE SECRETAIRE , MME C. CARREAU , AVAIT TELEPHONE DEVANT MOI A LA BANQUIERE , MME CHRISTINE CHATELAIN , POUR ME MENAGER UN RV A LA BANQUE . LE REFUS DE PRÊT EXISTE . IL EMANE DE LA SEULE BANQUE QUE J ' AVAIS CONTACTEE . LE NOTAIRE DU VENDEUR , PUIS L ' AVOCAT DU VENDEUR ATTESTENT LA REALITE DE CE REFUS DE PRÊT . JE N ' AI JAMAIS HABITE DANS LA NIEVRE . JE SUIS VENU PAR HASARD A NEVERS . JE N ' AI AUCUNE INFLUENCE SUR LES COURTIER , BANQUIER DE NEVERS ( 58 ) OU SUR LEUR HIERARCHIE A NANTES ( 44 ) , SUR LE NOTAIRE ET L ' AVOCAT DE MON ADVERSAIRE , QUI A PRIS L ' INITIATIVE D ' ALLER EN JUSTICE . JE SUIS EN DEFENSE DEPUIS LE DEBUT . // SECOND MENSONGE : IL SERA , SOUS PEU , PROUVE PAR LA PRODUCTION DU JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2006 DU TGI DE NEVERS . LE " CD ROM " RECU PAR LA CEDH PROUVE , PAR LA REPRODUCTION FIDELE DU DOCUMENT ORIGINAL ( COMPROMIS DE 2005 ) QUE LA DATE BUTOIR FIGURANT SUR LE COMPROMIS DE 2005 EST LE 31 JANVIER 2006 , ET NON LE 20 SEPTEMBRE 2005 . DONC , EN 2006 - 2007 , LES JUGES DU TGI DE NEVERS ET DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES FALSIFIENT LA REALITE SUR TROIS POINTS IMPORTANTS : LES DEMARCHES POUR OBTENIR UN PRÊT ONT ETE FAITES EN TEMPS NECESSAIRE ; IL EXISTE UN REFUS DE PRÊT ; LA DATE BUTOIR POUR LA REITERATION DE L ' ACTE AUTHENTIQUE DEVANT NOTAIRE ETAIT LE 31 JANVIER 2006 , NON LE 20 DECEMBRE 2005 . EN 2017 , LE JUGE D ' INSTRUCTION DU TGI , JEREMY VIALE , REFUSE ENSUITE D ' EXAMINER LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L ' AGENT IMMOBILIER , REDACTEUR DU COMPROMIS .