ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AVIS CADA N° 2018822695 DU 27 SEPT 2018 . EN REPONSE A LA DEMANDE QUI LUI A ETE ADRESSEE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A INFORME LA COMMISSION DE CE QUE LES DOSSIERS , DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE , COMPRENNENT DES DOCUMENTS SUSCEPTIBLES DE PORTER UNE APPRECIATION OU UN JUGEMENT DE VALEUR SUR UNE PERSONNE PHYSIQUE , NOMMEMENT DESIGNEE OU FACILEMENT IDENTIFIABLE , OU QUI FONT APPARAITRE LE COMPORTEMENT D ' UNE PERSONNE DANS DES CONDITIONS SUSCEPTIBLES DE LUI PORTER PREJUDICE . CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU 3° ) DU 1 ) DE L ' ARTICLE L. 213 -2 DU CODE DU PATRIMOINE , ILS NE SONT DONC LIBREMENT COMMUNICABLES QU ' A L ' ISSUE D ' UN DELAI DE 50 ANS . ILS NE PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUES QU ' APRES L ' OBTENTION D ' UNE AUTORISATION DE CONSULTATION PAR DEROGATION DE LA PART DE L ' ADMINISTRATION DES ARCHIVES , COMME EN A ETE AVISE MONSIEUR MAUDUECH PAR COURRIEL DATE DU 15 JANVIER 2018 ET PAR COURRIER DATE DU 10 JUILLET 2018 . LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AVISE EN OUTRE LA COMMISSION QU ' IL A DECIDE DE NE PLUS DONNER SUITE AUX DEMANDES DE MONSIEUR MAUDUECH , EN RAISON DE LEU CARACTERE ABUSIF .
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