ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AVIS DU 27 SEPT 2018 N° 2018822695 . LA COMMISSION RAPPELLE , A TITRE LIMINAIRE , QU ' ELLE EST COMPETENTE , EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE L. 342 - 1 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION , POUR EMETTRE UN AVIS SUR LA COMMUNICATION AU DEMANDEUR GM , EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 213 - 1 A L. 213 -3 DU CODE DU PATRIMOINE , PAR LES SERVICES QUI LES CONSERVENT , DES DOCUMENTS QUI CONSTITUENT DES DOCUMENTS D ' ARCHIVES PUBLIQUES , AU SENS DE L ' ARTICLE L. 211 -1 DE CE MÊME CODE
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